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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
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Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
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Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
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Bar enfumé - 11/01/2011
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Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion
La cabine d un semi-remorque est considerer comme un lieu de travaille la loi s applique t elle dans ce cas laRéponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite. Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.