• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 600 | 615 | 630 | 645 | 660 | 675 | 690 | 705 | 720 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Loi antitabac à l’armée ?  Imprimer la question

Est-ce que la loi anti tabac s’applique de la même manière dans un etablissement militaire (un régiment par ex ) ?

Est-ce que la loi prevoit obligatoirement la mise à disposition pour les fumeurs d’un espace consacré ?

Réponse :

Oui, l’armée est un lieu de travail protégé par le code de la santé publique

Non, la mise à disposition d’espace pour les fumeurs n’est jamais une obligation. Il est cependant toujours conseillé de le faire car cela permet de solutionner bien des conflits.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle