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Questions-réponses
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Autocollants - 26/05/2003
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Loi antitabac à l’armée ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-ce que la loi anti tabac s’applique de la même manière dans un etablissement militaire (un régiment par ex ) ?
Est-ce que la loi prevoit obligatoirement la mise à disposition pour les fumeurs d’un espace consacré ?
Réponse :
GA
Oui, l’armée est un lieu de travail protégé par le code de la santé publique
Non, la mise à disposition d’espace pour les fumeurs n’est jamais une obligation. Il est cependant toujours conseillé de le faire car cela permet de solutionner bien des conflits.