Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; (...)

Il n’est pas ici question de lieu public ou de lieu privé. Si cet établissement reçoit du public ou s’il constitue un lieu de travail, le principe de l’interdiction de fumer le concernera toujours.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre le statut de l’entité juridique qui exploite l’établissement avec le statut du lieu dans lequel se déroule l’activité. A titre d’exemple, un club d’amateurs de cigares peut louer un appartement dans lequel ses membres pourront fumer, boire et manger, mais ce même club ne pourra se réunir dans une salle prêtée par la commune ou louée par un restaurateur qu’à condition de ne pas y fumer car ces 2 salles sont concernées par l’article R. 3511-1 susvisé.