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Questions-réponses
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Aéroports enfumés - 26/02/2002
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Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
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Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
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Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
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Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Loi anti tabac sur les marchés
Sur les places publiques où ont lieu les marchés forains quelle est la marche à suivre pour la nouvelle loi anti tabac (professionnels et clients).Réponse :
GA
- La loi s’applique dans les mêmes conditions qu’ailleurs : Soit le marché est à l’air libre et le décret du 15 novembre 2006 ne s’applique pas, ce qui ne préjuge pas de l’application éventuelle d’autres règles ou lois régissant l’hygiène ou la sécurité.
Soit le marché est fermé et couvert, même avec des bâches, et le décret s’applique dans toute son étendue.