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Questions-réponses

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Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? Imprimer la question

Une association telle que « les amateurs de cigares » doit-elle faire appliquer cette loi dans le cadre de ses réunions ? Une chorale qui après la répétition fait un repas doit-elle appliquer cette loi si l’ensemble de ses membres souhaite fumer ?
Réponse :

Dans le cas général qui vous préoccupe, la loi protège les lieux sous deux conditions cumulatives 1) qu’ils soient fermés et couverts, 2) qu’ils accueillent du public ou constituent un lieu de travail.

  • Un club ou une chorale qui se réunit chez l’un de ses membres n’est donc pas concerné par l’interdiction.
  • Un club sans salarié, disposant d’un local exclusivement réservé à ses membres n’est pas, non plus, concerné par l’interdiction si son objectif social comporte un lien direct avec le tabac (amateurs de cigares,...) A titre d’exemple
  • les chanteurs de la chorale des fumeurs de havanes possède un local dans lequel on pourra fumer à l’issue de la répétition.
  • De la même manière, le club des fumeurs de havanes possède un local dans lequel ses membres organisent eux mêmes un festin au cours duquel ils goûtent les bons vins et les cigares cubains, cela est également autorisé. En contrepartie :
  • le club pourra, au delà du 1er janvier 2008, se réunir dans une salle de restaurant pour dîner mais ceux qui voudront fumer devront s’isoler dans le fumoir, s’il existe, ou sortir de l’espace clos et couvert.
  • la chorale des cheminots sera concernée par l’interdiction dans son local car elle est censée accueillir du public qui n’est pas fumeur. Dans tous les cas cités ci dessus, une interdiction peut également intervenir, soit parce que le local est dans un ensemble lui-même soumis à l’interdiction totale, soit parce que la fumée qui s’échappe du local constitue un trouble anormal de voisinage
GA 

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