Loi anti tabac et café course

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
Les espaces communs d’un immeuble sont-ils des espaces publics ? - 17/09/2004
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
Procès entre particuliers - 09/09/2004
Comment faire appliquer la loi Evin dans des locaux associatifs ? - 09/09/2004
Narguile et loi evin - 09/09/2004
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
Quel droit pour les fumeurs sur les quais découverts du RER ? - 07/09/2004
Comment s’applique la loi Evin dans une copropriété ? - 06/09/2004
Question d’actualité - 01/09/2004
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
Tabagisme au travail - 29/08/2004

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Nous sommes un café course et nous n’employons pas de personnel. Pouvons nous fermer le bar et n’accepter que les joueurs qui chez nous fument beaucoup ?

Réponse :

Le décret s’applique à vous, avec ou sans café, car vous accueillez du public.

Sachez cependant que toutes les expériences françaises ou étrangères prouvent que l’interdiction de fumer n’affecte pas la fréquentation des établissements quels qu’ils soient.

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