Loi anti-tabac chez un particulier

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Je suis auxilliaire de vie. j’interviens chez les personnes dans le domicile. Que faire quand un bénéficiaire fume ? Nous salariées avons nous un moyen de réagir par rapport à la loi anti-tabac. Je dépends d’une association.

Réponse :

Tout salarié est en droit d’exiger (direction, voire inspection du travail ou Prud’hommes) que son environnement de travail soit exempt de pollution tabagique. Il est donc possible soit de demander que soit respecté cet impératif, soit d’exercer son droit de retrait.

Sachez, toutefois, que l’idéal est d’obtenir satisfaction sans exercer de menaces dont les conséquences pourraient, tout en évitant d’invoquer le tabagisme passif, rejaillir sur votre situation dans l’association.

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