- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
-
Cafés dans les gares - 12/01/2007
-
La nouvelle loi - 12/01/2007
-
Abris pr fumeur - 12/01/2007
-
Bowling - 11/01/2007
-
Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
-
Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
-
Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
-
Loi Evin - 10/01/2007
-
« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
-
Terrasse couverte - 10/01/2007
-
Où fumer ? - 09/01/2007
-
Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
0 ...
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Loi anti-tabac chez un particulier
Je suis auxilliaire de vie. j’interviens chez les personnes dans le domicile. Que faire quand un bénéficiaire fume ? Nous salariées avons nous un moyen de réagir par rapport à la loi anti-tabac. Je dépends d’une association.Réponse :
GA
Tout salarié est en droit d’exiger (direction, voire inspection du travail ou Prud’hommes) que son environnement de travail soit exempt de pollution tabagique. Il est donc possible soit de demander que soit respecté cet impératif, soit d’exercer son droit de retrait.
Sachez, toutefois, que l’idéal est d’obtenir satisfaction sans exercer de menaces dont les conséquences pourraient, tout en évitant d’invoquer le tabagisme passif, rejaillir sur votre situation dans l’association.