- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Publicité TELE - 08/03/2003
-
RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
-
Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
-
Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
-
SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
-
Lettre bimensuelle de DNF - 05/03/2003
-
Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
-
Employeur en infraction - 28/02/2003
-
Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003
0 ...
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Loi anti tabac au travail
Que faire lorsque un collègue de travail fume a coté de nous qui ne fumons plus et en plus moi qui ai stoppé depuis 1 an. Il continu malgré les remarquesRéponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
Faire appel à notre service de mise en demeure
Exercer votre droit de retrait
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.