Loi anti-tabac - 16 ans école - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Vivant en foyer, je suis gêné par la fumée de mes voisins, puis-je portre plainte contre le foyer ou contre les fumeurs ? - 16/09/2014
Saissonier logé bien souvent en logements commun avec des fumeurs, ou dans en logement seul, mais insalubre, puis-je le refuser ? - 16/09/2014
Le vapotage est-il dangereux pour l’entourage du vapoteur ? - 09/09/2014
L’ami de ma voisine fume à sa fenêtre : Est-ce que la fenêtre fait partie intégrante du lieu d’habitation ? Peut-il y fumer alors qu’il n’y réside pas ? - 09/09/2014
Suffit-il de rendre amovible la facade d’une partie de mon établissement, pour que les clients puissent y fumer ? - 09/09/2014
Est-il permis de fumer dans son logement ? - 08/09/2014
Présence d’odeur de fumée dans le palier de l’immeuble, agence et syndic font défaut, que pouvons-nous faire ? - 08/09/2014
Troubles tabagiques de voisinage - 28/08/2014
Est-il autorisé de fumer dans le couloir d’un immeuble ? - 20/08/2014
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar en infraction ? - 18/08/2014
Comment dépolluer un appartement occupé pendant 10 ans par un fumeur ? - 12/08/2014
Le locataire (location saisonnière) ne respecte pas le contrat interdisant de fumer dans le logement - 12/08/2014
Le personnel d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes autistes, fume à l’entrée des locaux, que faire ? - 10/08/2014
Ne peut-il être envisagé une concertation pour une interdiction totale de fumer au domicile ? - 08/08/2014
Logement mal isolé, voisins fumeurs chez eux, présence pertinente de la fumée dans notre domicile, que pouvons - nous faire ? - 05/08/2014

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Loi anti-tabac - 16 ans école

Je suis animateur dans un centre de formation professionnel dans le bâtiment

Nous avons des jeunes de 17 ans jusqu’a 25 ans, mais aussi des jeunes en contrat pré apprentissage de 15 a 16 ans Le fait que l’on autorise des jeunes de - 16 ans à fumer dans mon centre me désole.

J’aimerais défendre devant ma direction le fait de lancer une campagne contre le fait que des adolescents aussi jeunes fument - 16 ans Pouvez vous m’envoyer ou m’orienter sur un texte de loi officiel lié à l’éducation nationale et à l’apprentissage sur le fait que l’on a pas le droit de fumer dans un centre de formation si l’on a moins de 16 ans. Donc avec des preuves officielles et précises, je pourrai faire appliquer la loi dans mon établissement et aussi engager une politique anti-tabac. Dans l’attente de votre réponse

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF. DNF se tient à votre disposition pour vous apporter son concours. N’hésitez pas.

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