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Questions-réponses
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Voisins au-dessus de chez moi fument à leur fenêtre, - 12/04/2016
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Pourquoi la cigarette est-elle interdite à l’école ? - 06/04/2016
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Que faut-il entendre par enceinte d’une entreprise ? - 31/03/2016
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Réponse :
GA
Vous ne le précisez pas, mais nous pensons que vous êtes un café, un restaurant ou une discothèque. Si cela est bien le cas, notre réponse est très clairement : non
La loi Évin ne fait aucune différence entre lieux publics et lieux privés. Elle interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et son décret d’application précise que l’interdiction s’applique notamment aux lieux qui accueillent du public et aux lieux de travail
Par ailleurs, « club » est une appellation mais pas un statut juridique.