- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
-
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
-
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
-
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
-
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
-
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
-
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
-
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise où tout le monde - à notre étage - travaille en « open field » (dans un espace unique sans cloison). Juste à côté de notre bureau, il y a un petit couloir avec dans ce petit couloir une cafétéria « fumeurs ». Cette pièce n’a aucune fenêtre. Il y a juste un aspirateur de fumeur, ainsi qu’un autre aspirateur dans le couloir. L’installation respecte donc-dans les textes- la loi Evin puisqu’il existe un traitement de l’air.
Cependant, la fumée passe : l’air sent le tabac, les vêtements sentent, et nous avons des problèmes de rinites et de maux de tête.
Les actions : nous avons exposé le problème au réunions de comité d’entreprise, auprès de la Direction. Nous avons fait des propositions concrètes (sans coût ou avec quelques aménagements). Nous avons proposé des déplacements de la Cafètéria, notre déplacement,.....
Aucune volonté de changement. Rien ne bouge.
Ma question :
Même si l’espace fumeur respecte la loi Evin, ne peut -on pas avoir d’autres recours ? Faire analyser la qualité de l’air ... ?
Merci par avance
Il est probable que la ventilation de l’espace fumeur ne doit être : - ni conforme aux obligations contenues dans l’article R. 3511-3 du code de la santé publique car l’extraction d’air est notoirement insuffisante - ni conforme aux articles R.232-5 et suivants du code du travail car vos désagréments ressemblent à ce que l’on constate avec une ventilation qui recycle l’air au lieu de l’extraire.
Vous pouvez demander au médecin du travail et/ou CHS-CT de vérifier ces conditions.