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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Loi Evin non respectée en discothèque
Le 12/06/2012 on vous signalait une boite de nuit qui ne respectait pas la loi Evin.
Même trafic de cannabis, barres de fer aux issues de secours, portiers violents (confirme par médecin urgentiste depuis ... 7 ans !), incendie accidentel dans la partie administrative. Les plaintes sont classées sans suite.
Que pouvez-vous au moins pour la loi Evin ?
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète, du moins pour la loi Evin, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement et, si cette plainte n’était pas suivie d’effets, il est toujours possible de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.
D’une manière plus générale, la situation que vous décrivez dépasse le domaine d’action de notre association. Si nous pouvons alerter les acteurs concernés des dispositions de lutte contre le tabac, DNF ne peut pas intervenir pour les infractions relevant des violences corporelles ou des normes de sécurité. Nous pourrions cependant éventuellement vous appuyer pour une action visant les infractions à la loi Evin.