- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
-
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
-
Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
-
Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
-
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
-
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
-
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
-
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
0 ...
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Loi Evin non respectée
Bonsoir,
Je suis enseignant non fumeur dans un collège public,dans lequel la loi Evin n’est pas respectée car la salle fumeur se trouve à L’INTERIEUR de la salle des professeurs,et malgrès la présence d’une porte,la fumée pénétre dans la salle des professeurs en raison de nombreux passages et ouverture de la porte de la salle fumeur.L’air dans la salle des professeurs est irréspirable,ce qui est totalement contraire à la loi Evin... Après plusieurs demande auprès de l’administration de l’etablissement ,et n’ayant constaté aucune amélioration ,je ne sais pas comment entreprendre une démarche pour contraindre l’etablissement à changer l’empacement de cette salle fumeur .
Merci de m’aider
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF.
Dès que vous aurez décidé d’agir, DNF sera à vos cotés, y compris pour vous aider à préparer des courriers.