Loi Evin non respectée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Merci de me dire qui contacter pour signaler un restaurateur qui n’applique pas la loi Evin ?

En effet, je suis allé dans le restaurant Villa Roma d’Amnéville (57), qui compte 2 salles, et aucune n’est non-fumeur. Étant non fumeur, j’ai été gêné et très déçu par ce restaurant.

Merci de me donner une adresse ou de faire le nécessaire pour envoyer quelqu’un constater et faire appliquer cette loi.

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants

Regardez aussi les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

En attendant que tous les restaurants respectent la loi, DNF construit, avec des sites partenaires un annuaire des bonnes adresses pour non-fumeurs

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