Loi Evin non respectée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Merci de me dire qui contacter pour signaler un restaurateur qui n’applique pas la loi Evin ?

En effet, je suis allé dans le restaurant Villa Roma d’Amnéville (57), qui compte 2 salles, et aucune n’est non-fumeur. Étant non fumeur, j’ai été gêné et très déçu par ce restaurant.

Merci de me donner une adresse ou de faire le nécessaire pour envoyer quelqu’un constater et faire appliquer cette loi.

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants

Regardez aussi les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

En attendant que tous les restaurants respectent la loi, DNF construit, avec des sites partenaires un annuaire des bonnes adresses pour non-fumeurs

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