L’employeur ou son représentant est maître de toutes les décisions qui sont prises dans l’entreprise.

Pour l’attribution ou l’organisation des espaces réservés aux fumeurs, il a l’obligation de prendre l’avis du médecin du travail et du CHS-CT* ou, en son absence, des délégués du personnel. Si cet avis n’est pas pris, puis repris périodiquement, il y a délit d’entrave, mais l’employeur n’est pas tenu de suivre les avis qui lui sont donnés.

Le Médecin du travail doit avertir l’employeur des risques sanitaires liés au tabagisme passif, il doit également entendre et faire remonter au CHS-CT et à la direction les demandes légitimes de protection émises par les victimes du tabagisme des autres.

Le CHSCT doit également entendre les demandes des non-fumeurs et les mettre à l’ordre du jour des réunions qu’il tient avec la direction et éventuellement le médecin du travail. Le secrétaire du CHS-CT doit tenir un registre des comptes-rendus de ces réunions. Si vous estimez que la loi n’est pas respectée, il faut en apporter la démonstration, textes légaux à l’appui.

• Prenez la précaution de faire établir par votre médecin un certificat attestant que, pour raison de santé, les ambiances enfumées vous sont interdites.
• Produisez ce certificat au médecin du travail et demandez-lui que dans la fiche d’aptitude il précise que vous êtes apte sous réserve que la loi EVIN soit appliquée dans les lieux que vous fréquentez.
• Fournissez certificat d’aptitude et attestation médicale au CHS-CT et, éventuellement au chef d’entreprise. N’oubliez pas, ce faisant, de préciser que votre santé est en jeu.
• Gardez des traces écrites de toutes ces démarches et, si elles ne vous permettent pas d’obtenir satisfaction, mobilisez vos collègues non-fumeurs et demandez-leur des attestations.
• Reprenez contact avec une association habilitée, comme DNF ou le CNCT, et confiez-lui votre dossier : la seule issue, à ce stade, est judiciaire et les démarches qu’elle entraîne ne vous sont pas familières.

Il n’est pas exact de dire que les non-fumeurs sont minoritaires, ils représentent 7 Français sur 10. Il est vrai qu’ils se font peu entendre ! Ce que vous appelez les « effets de bord » sont inévitables, mais ils s’atténuent rapidement en face d’une volonté tranquille appuyée sur la loi et secondée par une association experte. En bref, si vous ne jouez pas les shérifs, vous y arriverez en toute sérénité.

*CHSCT = Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail