Loi EVIN et collectivités locales

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Bonjour,

J’ai relevé vos cordonnées sur une brochure d’information.

Je travaille dans une collectivité locale, depuis le vote de la loi Evin et malgré une pétition, des demandes répétées en réunion de service, des demandes auprès du médecin de travail, au comité d’hygiène et Sécurité, aux syndicats, des certificats médicaux fournis pour des personnes, ayant des problèmes d’asthme, d’allergie, aux yeux ….aucunes mesures satisfaisantes n’ont été mises en place.

Nous sommes nombreux à subir le « tabagisme passif »

Que peut-on faire ?

Réponse :

Vous trouverez ici l’information concernant la protection contre le tabagisme dans l’entreprise. Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose

Revenez vers nous si vous souhaitez une aide, un conseil ou un accompagnement

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