Loi EVIN et collectivités locales

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’autorisation de fumer en terrasse actuelle, ne sera t-elle pas suivie d’un projet pour résoudre ce problème ? - 28/08/2013
Permission de fumer dans une ludothèque en plein air, quel recours pour préserver la santé des usagers ? - 25/08/2013
Interdiction de fumer non respectée à la discothèque « Palo Alto » de Megève, où s’adresser ? - 19/08/2013
Ou se plaindre d’un restaurant dans le département 86 avec des employés fumeurs ? - 19/08/2013
Buraliste vendant du tabac et chicha à des mineurs à Challans, que faire ? - 13/08/2013
Présence d’une salle de machines à sous pour fumeurs au Casino de Saint Malo ? - 07/08/2013
Autorisation de fumer librement au « Glam », discothèque à Nice, alors qu’un fumoir existe ! Que faire ? - 07/08/2013
A quand la fin de l’hypocrisie ? - 31/07/2013
Vie empoisonnée à cause de la fumée de cigarettes de mes voisins, que faire ? - 30/07/2013
Voisins fumeurs, - 30/07/2013
Est -il permis de fumer en terrasse en présence de personnes et d’enfants ? - 24/07/2013
Café fumeur l’Univers à Saint Malo, pourquoi personne n’intervient ? - 24/07/2013
Loi Evin, jamais respectée sur les quais de gare, que faire ? - 24/07/2013
Terrasse de restaurant enfumée - 21/07/2013
Trouble tabagique de voisinage - 21/07/2013

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Bonjour,

J’ai relevé vos cordonnées sur une brochure d’information.

Je travaille dans une collectivité locale, depuis le vote de la loi Evin et malgré une pétition, des demandes répétées en réunion de service, des demandes auprès du médecin de travail, au comité d’hygiène et Sécurité, aux syndicats, des certificats médicaux fournis pour des personnes, ayant des problèmes d’asthme, d’allergie, aux yeux ….aucunes mesures satisfaisantes n’ont été mises en place.

Nous sommes nombreux à subir le « tabagisme passif »

Que peut-on faire ?

Réponse :

Vous trouverez ici l’information concernant la protection contre le tabagisme dans l’entreprise. Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose

Revenez vers nous si vous souhaitez une aide, un conseil ou un accompagnement

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