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Questions-réponses
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Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
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Sortir pour fumer... - 02/04/2003
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Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
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Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
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Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
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Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
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Universités oubliées ? - 28/03/2003
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Déposer une plainte - 28/03/2003
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Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
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Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
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Demande d’informations - 25/03/2003
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Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
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Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
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Logement de fonction, la concierge veut m’imposer des restrictions. En a-t-elle le droit ?
Je suis en contrat saisonnier à la montagne, mon employeur me fournit un logement dont une partie est ma charge (170euros) et une autre à la sienne.
Il se trouve que la propriétaire est la concierge de mon immeuble (avec qui je ne suis pas rentré en contact pour l’appartement, l’employeur m’a juste déposé à l’appartement sans notions dans le contrat) et elle veut m’imposer des restrictions ( nombre de personnes à inviter chez moi, elle m’empêche d’utiliser un lit sur charnière qu’elle a cadenassé)..En a-t-elle le droit ?
Réponse :
Notre domaine de compétence se limite aux lois qui protègent contre le tabagisme. Nous n’avons donc pas de réponse précise pour les restrictions dont vous faites état, cependant, ces restrictions pourraient valablement viser la consommation de tabac car il s’agit d’une occupation saisonnière.
GA