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Questions-réponses
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Quelles sont les conséquences sur les artères ? - 12/01/2009
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Peut on fumer a la fenêtre ? - 12/01/2009
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Mon patron fume le cigare .. - 07/01/2009
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Logement de fonction, la concierge veut m’imposer des restrictions. En a-t-elle le droit ? 
Je suis en contrat saisonnier à la montagne, mon employeur me fournit un logement dont une partie est ma charge (170euros) et une autre à la sienne.
Il se trouve que la propriétaire est la concierge de mon immeuble (avec qui je ne suis pas rentré en contact pour l’appartement, l’employeur m’a juste déposé à l’appartement sans notions dans le contrat) et elle veut m’imposer des restrictions ( nombre de personnes à inviter chez moi, elle m’empêche d’utiliser un lit sur charnière qu’elle a cadenassé)..En a-t-elle le droit ?
Réponse :
Notre domaine de compétence se limite aux lois qui protègent contre le tabagisme. Nous n’avons donc pas de réponse précise pour les restrictions dont vous faites état, cependant, ces restrictions pourraient valablement viser la consommation de tabac car il s’agit d’une occupation saisonnière.
GA
