Logement HLM et signalétique anti-tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A-t-on le droit de faire l’apologie du tabac sur la première page d’un quotidien ? - 11/07/2008
Je travaille dans un immeuble regroupant plusieurs entreprises et .. - 27/06/2008
Ma voisine passe ses journées entières à fumer dans son jardin - 26/06/2008
Tabagisme passif interentreprise - 25/06/2008
Il est normalement interdit de fumer dans un ascenseur .. - 23/06/2008
Quand l’interdiction de fumer dans les bar à Lille sera t elle effective ? - 19/06/2008
Mon patron veut nous faire travailler les fumeurs 1 heures de plus par jour - 16/06/2008
Mes voisins du dessous fument intensément sur leur terrasse - 10/06/2008
Le tabac est un poison - 02/06/2008
Je travaille à coté d’une salle fumeurs et je subis la fumée - 02/06/2008
Tabagisme passif dans un camion - 26/05/2008
Le patron de restaurant souhaite organiser les pauses cigarettes, .. - 26/05/2008
Les voyageurs descendant des trains à l’arrivée allumaient leur cigarette ... - 25/05/2008
Est-il interdit de fumer dans un passage accueillant des restaurants et magasins ? - 22/05/2008
Nous avons embauché une garde d’enfants à notre domicile - 22/05/2008

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Bonjour,

Dans le cas des immeubles collectifs d’habitation à loyer modéré, pourriez-vous m’indiquer si le bailleur social a l’’obligation de rappeler par voie d’affichage l’interdiction de fumer dans les parties communes ?

Merci d’’avance pour votre réponse.

Réponse :

Depuis le décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif.

Le bailleur de logements à loyer modérés a obligation d’apposer la signalétique conforme à l’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles (halls, local poubelle ... ).

La signalisation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif est également téléchargeable sur le site de notre association.

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