Logement HLM et signalétique anti-tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer. - 27/11/2008
Je souhaite ouvrir un salon de thé uniquement pour fumer la chicha - 26/11/2008
La fumée de tabac des terrasses pollue l’air des cafés et restaurants - 21/11/2008
Est-il possible d’obtenir des aides de l’État pour que les débits de boisson puissent s’équiper de fumoirs ? - 20/11/2008
Quelles sont les substances que l’on trouve dans le tabac ? - 19/11/2008
Origine du tabac - 19/11/2008
Le Grand Palais en infraction - 19/11/2008
Quelles sont les substances dangereuses qui entrent dans les voies respiratoires quand on fume ? - 19/11/2008
L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? - 18/11/2008
Définition du tabagisme passif - 17/11/2008
Quels moyens sont utilisés en France pour limiter la consommation de tabac ? - 17/11/2008
Des commerces continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité - 17/11/2008
Il ne faut pas se plaindre de voir des départements comme l’Auvergne ou la Creuse sans commerces de proximité. - 17/11/2008
J’ai été surpris de voir que les galeries marchandes sur les Champs Elysées semblent faire exception. - 17/11/2008
En tant que simple stagiaire, puis je faire valoir mes droits à travailler dans une atmosphère saine ? comment ? - 17/11/2008

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Bonjour,

Dans le cas des immeubles collectifs d’habitation à loyer modéré, pourriez-vous m’indiquer si le bailleur social a l’’obligation de rappeler par voie d’affichage l’interdiction de fumer dans les parties communes ?

Merci d’’avance pour votre réponse.

Réponse :

Depuis le décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif.

Le bailleur de logements à loyer modérés a obligation d’apposer la signalétique conforme à l’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles (halls, local poubelle ... ).

La signalisation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif est également téléchargeable sur le site de notre association.

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