• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

Locaux fumeurs dans les casinos ? Imprimer la question

Bonjour,

Notre casino (de jeux) a en projet de mettre la loi Evin en application, dans les deux prochaines années, peut-être avant. Tant dans les salles ou l’on recoit la clientèle que dans les locaux privés, reservés au personnel (bureaux, salle de repos, vestiaire).

La question que je souhaiterai poser est : comment faire quand la petite taille des locaux ne permet pas de faire ou d’amenager un espace fumeur, pour les salariés (ees) qui fument ? la loi oblige t’elle a amenager un espace fumeur, sachant que dans les casinos, contrairement a beaucoup d’entreprise,les employés n’ont pas le droit de sortir, pour fumer par exemple ?

merci de votre aide.

Réponse :

S’il faut absolument choisir entre l’inconfort des fumeurs et celui des non-fumeurs, la loi est très claire : c’est le non-fumeur qu’il faut protéger.

Aucun texte n’impose à l’employeur d’organiser des espaces pour les fumeurs. Il faudra donc, dans votre cas très particulier, tenter d’obtenir qu’un local puisse être aménagé pour recevoir les fumeurs, mais ce local devra respecter les conditions prévues aux articles 2,3 et 5 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle