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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dangerosité la plus forte Mini-shisha ou e-cigarette ? - 10/10/2013
Autorisation du Shiazo, pierre naturelle dans les pub ? - 10/10/2013
Le perron de l’entreprise est un fumoir - 06/10/2013
Poste de sécurité enfumé en milieu EPIC, un contrôle est-il envisageable par DNF ? - 30/09/2013
Obligation à respecter les 20% pour une ouverture de bar à shisha ? - 27/09/2013
Voisin fumeur de crack, cannabis, que faire ? - 27/09/2013
RER C, quels sont les agents de contrôle qui verbalisent les fumeurs sur les quais ? - 27/09/2013
Le trottoir devant un lycée fait-il partie de l’enceinte ? - 24/09/2013
Intervention de DNF pour inscrire dans la loi sur les copropriétés, une interdiction de fumer sur les balcons ? - 24/09/2013
Collègues « vapotant » au bureau, qu’elles sont mes actions possibles pour me protéger ? - 23/09/2013
Application de l’interdiction de fumer aux terrasses d’un bateau - 19/09/2013
Vivant au Québec et subissant la fumée pénétrante de mon voisin du dessous, que puis-je faire ? - 18/09/2013
J’ai le sentiment que votre association, au vu de son nom et du contenu du site, pratique une stigmatisation des fumeurs - 18/09/2013
Interdiction de fumer bafouée dans les bars de Saint Gilles les Bains à la Réunion, que faire ? - 09/09/2013
Voisin fumeur sur un balcon considéré comme partie commune, comment l’inquiéter ? - 04/09/2013

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Est-il interdit de fumer dans des locaux privés associatifs fréquentés exclusivement par des adhérents dans un bar autorisé par l’obtention d’une licence 2

Réponse :

Le bar titulaire d’une licence 2 est considéré par le code de la construction et de l’habitation (Art. R 123-12) comme un ERP de type N, c’est à dire un établissement recevant du public : Il y sera donc interdit de fumer à partir du 1er janvier 2008, mais un fumoir pourra y être installé dans le respect des normes et conditions prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique

Comme, par ailleurs, ce bar constitue aussi un lieu de travail, l’interdiction de fumeur s’y appliquera donc également pour cette raison.

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