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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Location obligatoire parking
Bonjour, Nous avons un appartement avec parking en location hors nous n’avons pas de voiture, mais l’agence nous l’impose ce qui nous coute 63.00 euro par mois en plus pour rien Est ce légal ? D’autant plus qu’on avait preciser que nous n’avions pas de véhiculeRéponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis.
- Renseignez-vous auprès d’organismes de défense des consommateurs comme 60 millions ou UFC-Que choisir