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Questions-réponses
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Champix - 05/02/2007
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Tabagisme passif au travail - 05/02/2007
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Aération d’un local fumeurs - 05/02/2007
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Interdiction de fumer et règlement de copropriété - 05/02/2007
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interdiction de fumer - 05/02/2007
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Café dans galerie marchande - 04/02/2007
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Club privé de boules - 04/02/2007
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Comment et de quoi et compose une cigarette ? - 04/02/2007
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Fumer sur les plages ? - 04/02/2007
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Qu’y a t-il dans le tabac ? - 04/02/2007
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Locataire fumeur
Bonjour, je suis un locataire fumeur dans un appartement meublé, en cas de déménagement ma propriétaire est elle en droit de me faire payer le nettoyage pour enlever l’ odeur de tabac (nettoyage couette, matelas, etc...) merci.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous pensons cependant que votre propriétaire est effectivement en droit de vous demander de réparer un dommage qui ne correspond pas à une « usure normale »
GA