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Questions-réponses
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Chef fumeur - 03/10/2007
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Tabac au travail - 03/10/2007
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Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
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Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
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Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
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Fumer au volant - 02/10/2007
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Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
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cigarette - 01/10/2007
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Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
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Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
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Temps de pause - 29/09/2007
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Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
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Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
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les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007
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Locataire fumeur
Bonjour, je suis un locataire fumeur dans un appartement meublé, en cas de déménagement ma propriétaire est elle en droit de me faire payer le nettoyage pour enlever l’ odeur de tabac (nettoyage couette, matelas, etc...) merci.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous pensons cependant que votre propriétaire est effectivement en droit de vous demander de réparer un dommage qui ne correspond pas à une « usure normale »
GA