La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation et aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi.

En revanche, le locataire peut mettre le propriétaire en demeure de réaliser les travaux d’entretien lui incombant (remplacement d’une chaudière, réparation de toiture...)

En l’absence de mise en demeure, le bailleur n’est pas tenu d’en supporter la charge (Cour de cassation, 3ème Chambre civile 20 mars 1991).

Le locataire, en cours de bail, doit avertir le propriétaire de la nécessité d’effectuer ces travaux (affaissement d’un plancher, infiltrations, apparition de mérule...). S’il ne le fait pas, et si les désordres s’aggravent au cours de l’occupation, le locataire peut être déclaré responsable et devoir participer aux travaux de remise en état. (Cour de cassation 3ème Chambre civile 31 mai 1994, 3ème Chambre civile 9 février 2005).

Seul le juge peut apprécier le fait que le tabagisme subi provienne d’une non-étanchéité du plancher exigeant des travaux qui incombent au propriétaire ; aussi pourriez-vous commencer par vous adresser au Conciliateur de justice