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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Aix-en-Provence, les discothèques ne respectent pas la loi Evin, comment réagir ? - 28/01/2016
Pourquoi tout ce déroulé pédagogique autour du tabac et les jeunes durant la 1ère semaine de janvier ? - 13/01/2016
Les fumeurs ont-ils réellement le droit de fumer sur les quais de gare en plein air ? Merci - 11/01/2016
Pouvez - vous nous indiquer les coordonnées d’un avocat spécialisé dans les droits des non-fumeurs ? - 06/01/2016
Subissant un tabagisme passif depuis 3 ans, je suis en arrêt de maladie pour dépression depuis un mois, le tabagisme passif est-il une cause de rupture de contrat ? - 06/01/2016
L’interdiction de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage (Circulaire N.DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014) est-elle applicable, qu’en est-il ? - 06/01/2016
Voisin fumeur, comment prouver l’anormalité du trouble ? - 17/12/2015
Existe t-il des documents du décret 92-478 listant les "ouvrants extérieurs ? - 17/12/2015
Décret 92-478 et ventilations applicables aux bars et restaurants ? - 17/12/2015
Aide à domicile, une des personnes chez qui je travaille fume - 17/12/2015
A quelle adresse envoyer le règlement de ma cotisation ? - 17/12/2015
Salariés fumeurs dans mon entreprise, que faire ? - 15/12/2015
Voisin fumeur, que faire ? - 15/12/2015
Tabagisme passif en Algérie - 15/12/2015
Voisin fumant dans le couloir de mon immeuble, que faire ? - 15/12/2015

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Locataire d’un bureau

Je suis locataire d’un bureau parmi d’autres bureaux loués par une société qui, elle-même, en occupe un. Celle-ci ne respecte pas la loi anti-tabac de façon ostentatoire. Quel recours ai-je, n’étant pas sa salariée ?

Réponse :

Contactez l’inspection du travail, mais il n’est pas certain qu’elle accepte de répondre à votre demande puisqu’il ne s’agit pas de votre employeur.
Ou bien contactez la DDASS qui elle pourra soit intervenir directement, soit alerter la direction départementale du travail.
Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République, mais une fois rédigée, il vous faudra reprendre le courrier pour y rajouter la spécificité de votre requête.

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