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Local occupé par les adhérents d’une association loi 1901 Imprimer la question

Je reviens sur cette question qui pose des polémiques au sein de mon association, y compris tabac info service qui nous a répondu du moment que vous recevez « du monde c’est interdit » Un local occupé exclusivement par des adhérents( carte numérotée, à jour de cotisation) pas de mineur, pas de salarié, est il OUI ou NON soumis à cette interdiction ?
Réponse :

Ce local est-il clos et couvert ? Ce local accueille-t-il du public au sens de l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation :

  • « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » Si vous répondez oui à ces deux questions, il est interdit de fumer dans ce local.
GA 

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