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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La directrice fume dans son bureau.. - 20/05/2012
La poste laisse fumer dans ses sous-sols mais personne ne veut s’en occuper .. - 20/05/2012
Où peut-on refaire le monde ? - 19/05/2012
Couple avec un enfant de 2ans et un bébé de 8 mois qui subit tous les jour les odeurs du tabac de son voisin - 19/05/2012
Si je veux éviter le nuage de fumée qui, parfois, noie l’intérieur de l’abri, je dois attendre le bus en dehors.. - 18/05/2012
Législation sur les établissements dits « Bar à Chicha ou narghilé » ? - 18/05/2012
Si un établissement reçoit des fumeurs et que cela ne me convient pas je change d’endroit mais je n’empêche pas quelqu’un de travailler. - 18/05/2012
Mes voisins (professionnels) utilisent leur courette privative comme fumoir.. - 18/05/2012
Les taxes sur le tabac compensent-elles le coût sanitaire et social du tabac ? - 18/05/2012
L’interdit a toujours séduit les jeunes générations ... - 16/05/2012
Un gestionnaire de parc automobile qui loue des voitures doit-il afficher le pictogramme d’interdiction de fumer dans ses véhicules ? - 16/05/2012
Mon lycée possède un coin fumeur dans son enceinte. Certains professeurs vont y fumer pendant les pauses et interclasses .. - 16/05/2012
Ma liberté à moi, c’est de (pouvoir encore) fumer dehors ! - 16/05/2012
Bien que dépendant du tabac, je suis plutôt favorable aux différentes interdictions en lieu fermé.. - 16/05/2012
Serveuse dans un bar, ma femme est sous assistance respiratoire : les fumeurs nous ont pourri la vie, ce sont des assassins - 16/05/2012

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Un local fumeur dans un établissement public peut-il être une simple pièce ou doit-il posséder des aménagements spécifiques ? Par exemple, VMC, extracteur de fumée, etc...

Réponse :

Où qu’il soit, un local fumeur d’un lieu prévu à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique doit répondre aux conditions décrites dans les articles R.3511-2 et 3.

S’il s’agit d’un lieu de travail il doit également respecter les conditions prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

Si vous souhaitez plus de précisions, cliquez sur [IMPORTUNE OU] puis rendez vous dans l’espace qui vous concerne : toutes explications et conseils y sont détaillés.

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