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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Local fumeur : obligation ou pas ?
Bonjour,
Je travaille dans une école d’infirmières où les fumeurs prennent le dessus sur les non fumeurs. La Direction a-t-elle une obligation de leur fournir un espace fumeur ou peut-on simplement les envoyer à l’extérieur du local pour fumer (nous sommes 21 personnes à travailler dans l’école) Merci de m’envoyer une réponse sur ce point
D’autre part, je n’arrive pas à trouver le logo interdiction de fumer pour l’apposer sur les murs . Où pourrais-je en trouver ?
D’avance, merci beaucoup.
Adressez vous à notre permanence 01 42 77 06 56 pour obtenir les pictogrammes « non-fumeurs » et « fumeurs » Vous devez cependant savoir que l’affichage sur le lieu de travail répond à des obligations précises et que l’affichage sauvage est punissable. C’est logiquement votre employeur qui doit répondre à cette obligation légale.
Il est interdit de fumer dans les lieux de travail et les textes ne prévoient pas d’obligation pour l’employeur de mettre des locaux à la disposition des fumeurs, mais, article R 355-28-2 du code de la santé publique, il précise « sauf impossibilité ». Cette précision souligne la volonté du législateur de ne pas marginaliser, sans motif réel, les fumeurs.