- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
-
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
-
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
-
Renseignements - 03/10/2004
-
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
-
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
-
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
-
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
-
Nuisances insupportables - 02/10/2004
-
Guides touristiques - 02/10/2004
-
Chef du personnel - 01/10/2004
-
L’école et la cigarette - 30/09/2004
-
Amis ou ennemis - 30/09/2004
-
Cour du Lycée - 30/09/2004
-
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
0 ...
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Local fumeur : obligation ou pas ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans une école d’infirmières où les fumeurs prennent le dessus sur les non fumeurs. La Direction a-t-elle une obligation de leur fournir un espace fumeur ou peut-on simplement les envoyer à l’extérieur du local pour fumer (nous sommes 21 personnes à travailler dans l’école) Merci de m’envoyer une réponse sur ce point
D’autre part, je n’arrive pas à trouver le logo interdiction de fumer pour l’apposer sur les murs . Où pourrais-je en trouver ?
D’avance, merci beaucoup.
Adressez vous à notre permanence 01 42 77 06 56 pour obtenir les pictogrammes « non-fumeurs » et « fumeurs » Vous devez cependant savoir que l’affichage sur le lieu de travail répond à des obligations précises et que l’affichage sauvage est punissable. C’est logiquement votre employeur qui doit répondre à cette obligation légale.
Il est interdit de fumer dans les lieux de travail et les textes ne prévoient pas d’obligation pour l’employeur de mettre des locaux à la disposition des fumeurs, mais, article R 355-28-2 du code de la santé publique, il précise « sauf impossibilité ». Cette précision souligne la volonté du législateur de ne pas marginaliser, sans motif réel, les fumeurs.