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Questions-réponses
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Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
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Je suis inquiete - 07/09/2007
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Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
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Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
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Temps par cigarette - 06/09/2007
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Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
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tabac en mairie - 05/09/2007
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Association - 04/09/2007
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Fumée des barbecues - 04/09/2007
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Temps de pause - 04/09/2007
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Local d’association sportive - 03/09/2007
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Local fumeur : obligation ou pas ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans une école d’infirmières où les fumeurs prennent le dessus sur les non fumeurs. La Direction a-t-elle une obligation de leur fournir un espace fumeur ou peut-on simplement les envoyer à l’extérieur du local pour fumer (nous sommes 21 personnes à travailler dans l’école) Merci de m’envoyer une réponse sur ce point
D’autre part, je n’arrive pas à trouver le logo interdiction de fumer pour l’apposer sur les murs . Où pourrais-je en trouver ?
D’avance, merci beaucoup.
Adressez vous à notre permanence 01 42 77 06 56 pour obtenir les pictogrammes « non-fumeurs » et « fumeurs » Vous devez cependant savoir que l’affichage sur le lieu de travail répond à des obligations précises et que l’affichage sauvage est punissable. C’est logiquement votre employeur qui doit répondre à cette obligation légale.
Il est interdit de fumer dans les lieux de travail et les textes ne prévoient pas d’obligation pour l’employeur de mettre des locaux à la disposition des fumeurs, mais, article R 355-28-2 du code de la santé publique, il précise « sauf impossibilité ». Cette précision souligne la volonté du législateur de ne pas marginaliser, sans motif réel, les fumeurs.