Local fumeur à l'hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Local fumeur à l’hôpital

L’hôpital a-t-il obligation d’aménager un espace fumeur s’il s’agit d’une construction ancienne ?

l’aménagement d’un local fumeur est-il une obligation dans le cas d’un établissement hospitalier neuf ?

merci de vos réponses

Réponse :

Réserver un espace pour les fumeurs n’est en aucun cas une obligation pour qui que ce soit.

Au nom de l’esprit de la loi, il est cependant recommandé de créer ces espaces chaque fois que cela est possible, en respectant les obligations contenues dans les articles 2,3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

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