Local fumeur à l'hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage sans protection légale ? - 16/07/2020
Locataire d’un studio victime de la fumée de son voisin - 12/07/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
Polluée par son voisin fumeur, elle a des quintes de toux. Son voisin l’attaque pour bruit excessif ! - 26/06/2020
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
Pollution tabagique du domicile provoquée par attroupement de fumeurs devant un café - 16/06/2020
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
Comment limiter la fumée de cigarette de notre voisin du dessous qui fume très souvent au balcon ? - 04/06/2020
Tabagisme passif et lois interdisant les activités qui mettent la santé d’autrui en péril - 03/06/2020
Pause cigarette du chantier d’en face devant la maison - 02/06/2020
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020

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Local fumeur à l’hôpital

L’hôpital a-t-il obligation d’aménager un espace fumeur s’il s’agit d’une construction ancienne ?

l’aménagement d’un local fumeur est-il une obligation dans le cas d’un établissement hospitalier neuf ?

merci de vos réponses

Réponse :

Réserver un espace pour les fumeurs n’est en aucun cas une obligation pour qui que ce soit.

Au nom de l’esprit de la loi, il est cependant recommandé de créer ces espaces chaque fois que cela est possible, en respectant les obligations contenues dans les articles 2,3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

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