Local fumeur à l'hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
Locaux associatifs - 17/12/2007
Plages aménagées - 17/12/2007
Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
Choix des citoyens - 17/12/2007
Local associatif - 17/12/2007
toujours le tabac - 16/12/2007
Mon patron laisse les fumeurs dans l’anceinte des activités - 16/12/2007
Étude - 15/12/2007
Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
Locaux associatifs - 15/12/2007
Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
La loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville demoin de 2500 habitants ? - 14/12/2007
Cercle privé - 14/12/2007
Liberté : je suis non fumeur,mais je suis effaré des réactions des non-fumeurs - 14/12/2007

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Local fumeur à l’hôpital

L’hôpital a-t-il obligation d’aménager un espace fumeur s’il s’agit d’une construction ancienne ?

l’aménagement d’un local fumeur est-il une obligation dans le cas d’un établissement hospitalier neuf ?

merci de vos réponses

Réponse :

Réserver un espace pour les fumeurs n’est en aucun cas une obligation pour qui que ce soit.

Au nom de l’esprit de la loi, il est cependant recommandé de créer ces espaces chaque fois que cela est possible, en respectant les obligations contenues dans les articles 2,3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

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