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Questions-réponses
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Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
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Salon public - 17/05/2004
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Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
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Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
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Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
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Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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Gêne - 04/05/2004
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Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
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CHSCT - 28/04/2004
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Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
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Fumeurs au travail - 23/04/2004
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Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004
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Local attenant
Etant propriétaire d’un bar tabac, une piece attenante à mon commerce peut etre mise a disposition (gratuite) des fumeurs par le propriétaire du batiment dont je suis moi meme locataire. Cette piece est separée de mon commerce par une simple porte et d’une difference de niveau (une marche) ce qui parait-il, est necessaire pour separer une partie pro d’une partie privée. Cette piece privée rentre-t’elle dans le cas des interdictions ? MerciRéponse :
La définition de la privatisation liée à un dénivelé ne nous semble pas pertinente. Cependant, si cette pièce ne fait pas partie de votre commerce, et s’il existait un autre accès qui vous permette de condamner votre porte, vous ne seriez pas concerné par la fréquentation de ce lieu. Seul le propriétaire aurait à répondre des conditions de sa mise à disposition.
GA