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Questions-réponses
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Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
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Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
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Chicha - 04/10/2007
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Local associatif ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est il interdit de fumer dans un local associatif avec un bar et une licence de cercle privé avec le régime atténué par différence avec les clubs assimilés aux débits de boissons.
J’ajoute que la fréquentation du club est exclusive à ses membres .
Merci pour votre réponse
Votre question, posée par 3 fois de manières différentes, entraîne cependant la même réponse : Le seul fait de posséder une licence pour distribuer des boissons à consommer sur place vous contraint à respecter les obligations du code de la santé publique qui s’appliquent aux lieux à usage collectifs, fermés et couverts qui sont accessibles au public ou constituent des lieux de travail.
Par ailleurs, il n’apparait pas que l’objet social principal de l’association soit de se réunir pour gouter au plaisir de fumer, ce qui ne vous permet pas d’en refuser l’accès au seul motif que l’on ne serait pas fumeur et désireux de ne pas se voir imposer le tabagisme passif condamné par la loi.