Littéralement empoisonné dans mon appartement par des voisins fumeurs, quels sont mes recours juridiques ?

Droits des Non Fumeurs

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Bonjour,

Je suis littéralement empoisonné dans mon appartement, par des voisins fumeurs, qui propagent leur fumée à travers les colonnes sèches de l’immeuble.

Faute d’avoir identifié les responsables, j’ai contacté le syndic, qui ne prend que des décisions de façade (message dans l’ascenseur, etc.) mais aucunement suffisante pour faire cesser le problème.

Quels sont mes recours juridiques ? Dois-je, par exemple, faire venir un huissier de justice pour constater la situation puis porter plainte ?

Merci d’avance pour vos conseils,

Crt, M. C

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Votre situation s’analyse en termes de trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) dans lequel ce genre de situation requière d’être en mesure de prouver que la nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts. L’antenne Ile-de France de DNF a constitué un groupe de travail sur ce sujet

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