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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Malgré l’interdiction spécifiquement renforcée dans les établissements sanitaires, des personnels (de nuit en particulier) ne peuvent pas sortir de l’enceinte de leur lieu de travail pour fumer. Quelles sont les pratiques relevées dans ce cadre ?

Réponse :

Nous n’ignorons pas ce problème mais le ministre a préféré laisser à chaque chef d’établissement le soin de le régler en interne. Sa circulaire ne l’aborde pas non plus et nous n’avons pas de remontées d’information sur les pratiques en la matière.

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