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Questions-réponses
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F1 - 25/09/2003
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Recherche de docs - 24/09/2003
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Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
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Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
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Procès à la SNCF - 15/09/2003
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Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
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Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
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Lieu public privé... ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment pourra-t-on observer que la loi n’est pas respectée dans un lieu public fréquenté par des fumeurs seulement ?
Réponse :
Les fumeurs ne représentent que 20% de la population. Si le lieu est ouvert au public, il y a 8 chance sur 10 pour qu’un citoyen soit donc confronté au tabagisme passif et demande la mise en conformité di lieu
GA