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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
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La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
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Lieu public privé...
Comment pourra-t-on observer que la loi n’est pas respectée dans un lieu public fréquenté par des fumeurs seulement ?Réponse :
Les fumeurs ne représentent que 20% de la population. Si le lieu est ouvert au public, il y a 8 chance sur 10 pour qu’un citoyen soit donc confronté au tabagisme passif et demande la mise en conformité di lieu
GA