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Questions-réponses
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Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012
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Logement HLM et signalétique anti-tabac - 29/08/2012
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Bars à chicha, problème d’assurance ? - 14/08/2012
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Lieu public privé... 
Comment pourra-t-on observer que la loi n’est pas respectée dans un lieu public fréquenté par des fumeurs seulement ?
Réponse :
Les fumeurs ne représentent que 20% de la population. Si le lieu est ouvert au public, il y a 8 chance sur 10 pour qu’un citoyen soit donc confronté au tabagisme passif et demande la mise en conformité di lieu
GA