Lieu public dans lequel les propriétaires fument énormément en présence des clients

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - 27/10/2017
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
Est ce normal que mon patron fume dans le magasin et dans la réserve ? Sinon, que puis-je faire ? - 25/10/2017
Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs - 25/10/2017
Parmi les lobbyistes du tabac, y-a-t-il encore, ou y a-t-il eu des médecins ? - 23/10/2017
Sans réponse du CHSCT, comment mettre fin à la présence de fumeurs dans le hall d’entrée, seul passage du bâtiment ? - 23/10/2017
Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ? - 12/10/2017
Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ? - 12/10/2017
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? - 10/10/2017
Le personnel de l’entreprise fume dans les ateliers, dois-je subir ce désagrément ? - 06/10/2017
Un chauffeur de bus scolaire peut-il fumer à l’intérieur du bus ? - 06/10/2017
Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ? - 04/10/2017
Est-il obligatoire de devoir subir le tabagisme de notre voisine. Est-elle en droit de fumer devant ses enfants mineurs ? - 04/10/2017

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bonjour,

je me suis rendue dans un lieu public dans lequel les propriétaires fumaient énormément en présence des clients

Je voudrais déposer une plainte en me servant du modèle disponible sur votre site mais je me demandais si il y avait la possibilité de le faire anonymement ? Je ne sais quelles sont les suites en général données par le procureur, mais je ne souhaite pas que celà se transforme en procès de moi contre eux. connaissant les propriétaires je ne souhaite pas qu’ils aient connaissance que c’est moi qui ai déposé la plainte.

Merci d’avance des renseignements que vous pourrez me donner

Réponse :

S’il s’agit d’un lieu visé par l’interdiction légale de fumer et si vous souhaitez que votre anonymat soit respecté, DNF peut se substituer à un de ses adhérents pour :

dans un premier temps, demander amiablement à l’établissement de se mettre en conformité avec copie au commissariat ou à la gendarmerie dont il dépend ;
éventuellement, si cela ne suffit pas, citer le responsable à comparaître devant la justice

Pour bénéficier de cette opportunité, écrivez à contact@dnf.asso.fr sous la référence GA17039

en précisant les coordonnées précises de l’établissement et de son propriétaire ;
en nous fournissant deux photographies de l’établissement prises de l’extérieur, une vue générale et une vue de prés permettant de visualiser l’infraction ;
en vous tenant disponible pour répondre à nos demande de vérification de l’éventuelle mise en conformité.

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