Lieu public dans lequel les propriétaires fument énormément en présence des clients

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Sous quelles conditions peut-on devenir revendeur de tabac ? - 08/02/2010
La fumée du voisin passe par la cloison qui nous sépare.. - 08/02/2010
Les lettres du syndic sont restées sans effet parce que les locataires fumeurs arguent qu’ils ont tous les droits parce qu’ils sont chez eux. - 08/02/2010
Mon employeur m’a contraint à emménager dans un petit bureau de deux personnes déjà occupé par un collègue fumeur très actif.. - 08/02/2010
Un hôtelier peut il me faire payer une taxe de 50 euro par jour pour pouvoir fumer ? - 07/02/2010
Je suis gérante d’un hôtel-restaurant et mes employées prennent le temps d’aller fumer leurs cigarettes pendant le temps de travail.. - 07/02/2010
Pensez-vous que le véhicule auto-école est un lieu de travail et qu’à ce titre le formateur ne doit pas fumer pendant les leçons de conduite ? - 07/02/2010
Deux de trois patrons continuent à fumer dans les bureaux en présence de leurs secrétaires et voire des clients - 07/02/2010
Lorsque l’on regarde une carte de France, on constate qu’il y a plus de cancers du poumon dans le Nord que dans le Sud - 04/02/2010
Comment faire comprendre aux autres que le fumeur peut avoir la paix ? - 04/02/2010
Depuis que je suis enceinte il fait exprès de fumer a coté de moi et de me dire de partir ou de démissionner si je ne suis pas contente - 04/02/2010
Qu’est-ce qu’un fumeur passif ? - 04/02/2010
Deux de mes collègues, le responsable d’agence + un autre fument dans les bureaux - 04/02/2010
Pourquoi la France n’est pas capable de faire respecter une loi ? - 04/02/2010
Il n’a échappé à personne que les terrasses des cafés et restaurants sont devenues des lieux interdits aux non-fumeurs - 04/02/2010

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bonjour,

je me suis rendue dans un lieu public dans lequel les propriétaires fumaient énormément en présence des clients

Je voudrais déposer une plainte en me servant du modèle disponible sur votre site mais je me demandais si il y avait la possibilité de le faire anonymement ? Je ne sais quelles sont les suites en général données par le procureur, mais je ne souhaite pas que celà se transforme en procès de moi contre eux. connaissant les propriétaires je ne souhaite pas qu’ils aient connaissance que c’est moi qui ai déposé la plainte.

Merci d’avance des renseignements que vous pourrez me donner

Réponse :

S’il s’agit d’un lieu visé par l’interdiction légale de fumer et si vous souhaitez que votre anonymat soit respecté, DNF peut se substituer à un de ses adhérents pour :

dans un premier temps, demander amiablement à l’établissement de se mettre en conformité avec copie au commissariat ou à la gendarmerie dont il dépend ;
éventuellement, si cela ne suffit pas, citer le responsable à comparaître devant la justice

Pour bénéficier de cette opportunité, écrivez à contact@dnf.asso.fr sous la référence GA17039

en précisant les coordonnées précises de l’établissement et de son propriétaire ;
en nous fournissant deux photographies de l’établissement prises de l’extérieur, une vue générale et une vue de prés permettant de visualiser l’infraction ;
en vous tenant disponible pour répondre à nos demande de vérification de l’éventuelle mise en conformité.

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