Il s’agit d’un lieu à usage collectif qui, selon la définition du code de la construction et de l’habitation, accueille du public : il y est donc interdit de fumer.

Par ailleurs, tous les locaux clos et couverts appartenant à la commune sont concernés par l’interdiction qui s’applique au lieu quel qu’en soit l’occupant.

Article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation : « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »