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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
Ma voisine du dessous laisse le cendrier plein la nuit et le jour sur sa terrasse qui se trouve sous mon balco - 20/02/2009
Et pour les gens qui fument, quelle est la solution ? - 17/02/2009
En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre - 17/02/2009
La fumée rentre par tous les endroits, fenêtre, parquet, cage d’escalier - 17/02/2009
Cela fait deux sorties au restaurant, et 2 gâchées par des fumeurs en intérieur - 17/02/2009
Je travaille dans un garage et tout le monde fume dans le garage - 17/02/2009
Par quelle perversité et pour combien de temps encore va-t-on permettre a l’industrie du tabac de profiter du support écran afin de mieux recruter ses victimes ? - 17/02/2009
L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ? - 16/02/2009
Il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement - 15/02/2009
Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire. - 13/02/2009
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir - 13/02/2009
Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
Je travaille dans une grande surface et le patron nous interdit de sortir fumer sur le parking pendant la pause - 12/02/2009

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Bonjour,

Je travaille dans une société où l’aménagement des espaces fumeurs me parait douteux. En effet, l’espace affecté se trouve sur le palier où tout le monde est obligé de passer pour attendre l’ascenseur, aller aux toilettes ou passer par les sorties de secours. L’espace consacré est d’environ 10 m² sans aucune fenêtre. L’employeur dit être conforme au règlement dans la mesure où il a installé deux hottes aspirantes. Hélas, je ne connais pas le débit d’évacuation de ces hottes mais cela me parait bien léger car certain jour où une dizaine de fumeurs se donnent rendez-vous, j’aimerais savoir si c’est vraiment légal dès l’instant où nous non-fumeurs subissons les odeurs car nous sommes dans un passage inévitable ?

merci

Christelle

Réponse :

L’article R. 3511-2 du code de la santé publique précise que les emplacements réservés aux fumeurs « sont déterminés par la personne ou l’organisme responsable de ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs » Les conditions d’utilisation et la nécessaire protection des non-fumeurs ne permettent donc pas que ces derniers aient à traverser de espaces enfumés.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Cordialement GA DNF

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